2.1 Préambule.

Chez RobRob, nous accordons une grande importance à établir une relation pérenne basée sur la transparence avec vous. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous nos engagements en matière de protection des données personnelles, conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

2.2 Description des données personnelles.

« Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d'immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...). » Source CNIL

Les données à caractère personnel sont également susceptibles d'inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

2.3 Collecte des données personnelles.

Les données peuvent être collectées de différentes façons :

• En direct lors du remplissage d'un formulaire de contact, ou lors d'un achat sur le site internet
• De manière indirecte au moyen de cookies afin de comprendre comment l'utilisateur utilise le site internet et faciliter la navigation

2.4 Utilisation et traitement des données personnelles.

Lorsque nous collectons des données, tous les champs sont obligatoires, à l'exception de ceux indiqués comme facultatifs. Certaines des données que nous vous demandons sont indispensables pour les raisons suivantes :

• Exécution d'un contrat (Traitement et gestion des commandes et livraisons)
• Communication avec les clients (confirmation de commande, suivi de livraison, assistance)
• Gestion des comptes clients
• Le respect d'obligations légales (Exemple = Facturation)
• Envoi d'informations marketing et promotionnelles (avec consentement préalable)

Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires peut impacter notre capacité à vous offrir les produits et services.

2.5 Stockage des données personnelles.

Les informations recueillies par les différents formulaires sont enregistrées dans une base de données.

Les données collectées sur le site https://robrob-robots.com/ sont communiquées et accessibles par Sébastien PETIT et Léo-Pol WATRIN, président de LEOBOTICS, dans le cadre de la collaboration avec la société Leobotics.

2.6 Sécurité des données personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

2.7 Vos droits.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Prise de connaissance sur les données collectées à votre sujet et de leur usage. Obligation de transmettre une copie intégrale des informations traitées.
• Droit de rectification : Corrections et modifications de vos informations personnelles
• Droit à l'effacement : Suppression des informations de manière définitive
• Droit d'opposition : Possibilité de demander à ce que les informations ne fassent pas l'objet de certains traitements ou utilisations
• Droit à la portabilité des données : Transmission des données à une autre organisation ou un concurrent

Les données sont conservées jusqu'à la demande écrite de l'utilisateur. Conformément à l'article 12.6 du RGPD, pour l'exercice de ces droits, Sébastien PETIT, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail en français ou en anglais à l'adresse mail du paragraphe 1.1.

Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté Sébastien PETIT, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l'utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.

3.1 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Toute mention du mot 'site' ci-après fait exclusivement référence au site https://robrob-robots.com/

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sébastien PETIT, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du site. Dans ces cas, l'utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d'accéder au site autrement que par le biais de l'interface fournie par Sébastien PETIT, sauf si l'utilisateur a été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord écrit séparé, entre l'utilisateur et Sébastien PETIT.

Le site https://robrob-robots.com/ est mis à jour régulièrement par Sébastien PETIT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3.2 - Description des services fournis.

Le site https://robrob-robots.com/ permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Un accès gratuit à la base de données de ROBROB
• Vente de robots de divertissement, de service ou professionnels et vente de services en collaboration avec Léobotics
• Contacts SEBADEV pour prestations de services Web et Robotique

Les informations et la distribution des produits sont assurées par Leobotics l'Univers du Robot Lyon. Concepts, marque et logo Leobotics déposés.

Toutes les informations, fiches techniques, photos et vidéos appartiennent aux fabricants.

Sébastien PETIT n'assume aucune responsabilité pour tout contenu ou matériel affiché sur le site qui est fourni par des tiers, en outre, Sébastien PETIT n'assume aucune responsabilité pour toute violation du droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou pour tout dommage subi du fait de votre utilisation de ce matériel.

Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.3 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, React, Next.js, MongoDB, Auth, AWS, stripe.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3.4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sébastien PETIT et LEOBOTICS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

L'utilisateur accepte de ne s'engager dans aucune activité qui perturbe ou interfère d'une autre manière avec le fonctionnement du site.

Toutes les informations, descriptions, données techniques ou images, sont présentées à des fins informatives et pédagogiques et ne sont pas garantis pour un but ou un objectif spécifique.

3.5 - Limitations de responsabilité.

Sébastien PETIT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://robrob-robots.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3.3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Sébastien PETIT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

3.6 - Liens hypertextes et cookies, politique de cookies.

Le site https://robrob-robots.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Sébastien PETIT. Cependant, Sébastien PETIT n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également une vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de bloquer tous les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l'onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

3.7 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://robrob-robots.com/ est soumis aux tribunaux francais compétents statuant selon le droit français.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites au paragraphe 1.1.

3.8 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.